Conditions Générales d'Utilisation



Article 1 ( Description du service fourni )

- PBstreet.com a été réalisé par John-Paul Voisin.
- PBstreet.com est un site Internet fournissant un service de mise en relation. Il est utilisé par les internautes membres du site pour proposer des Evénements aux autres internautes et également pour créer leur fiche de présentation.
- Le contenu de PBstreet.com est auto-géré par les internautes qui préviennent John-Paul Voisin, dans le cas d'un soucis, et pour leurs propres motivations.
- Vous reconnaissez comprendre que John-Paul Voisin n'est responsable NI des contenus créés par les internautes (fiches Evénement, fiches Profil de membre, etc...), NI de leurs agissements.

Article 2 ( Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation )

- La création d’un compte utilisateur sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL.
- Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (photos, profil, événements,…) soient visibles par tous les internautes.
- Vous reconnaissez que John-Paul Voisin se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.
- Vous reconnaissez que John-Paul Voisin se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du compte utilisateur, pour une durée de 30 mois maximum, et ce afin d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres internautes, et pour lutter contre le parasitisme.
- Vous reconnaissez et acceptez que John-Paul Voisin qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amené à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si John-Paul Voisin pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.
- En cas de non respect partiel ou total de ces CGU, vous reconnaissez que John-Paul Voisin a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'il estime nécessaire (suppressions des données, blocage, bannissement).
- Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.

Article 3 ( Responsabilités générales )

- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site (fiche utilisateur, événements, photos, commentaires, post...) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte utilisateur ad-hoc supprimé.
- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des événements. Vous reconnaissez que John-Paul Voisin ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des événements. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que John-Paul Voisin ne peut être tenu responsable de ce qui peut arriver lors des événements proposés sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Article 6 :

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de John-Paul Voisin.
- Vous reconnaissez que, bien qu'il s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, John-Paul Voisin n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ). Vous reconnaissez que John-Paul Voisin ne pourra être tenu responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivi pour quelque dommage ou perte occasionnés.

Article 4 ( Les comptes « Utilisateurs » )

- L'ouverture d'un compte Utilisateur n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques et non-professionnelles.
- Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un nom d'utilisateur sans connotation déplacée, ne prêtant pas à confusion (ex à pb: PBstreet, Webmaster), ainsi qu'un email valide.
- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Utilisateur. En cas de besoin, contactez John-Paul Voisin via le formulaire de contact en précisant votre demande.

Article 5 ( Comportement des utilisateurs )

- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, elle est disponible sur le site de l'AFA : Netiquette
- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.

Article 6 ( Proposition des événements )

- Vous vous engagez à ne proposer que des événements légaux, décents, "physiquement REELLES" et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer tout événement ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations imposées par le site, ou qui irait à l’encontre de l’esprit du site.
- En tant qu'organisateur d'un événement vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de proposer l'événement et que celui-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplomé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre événement avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité.
- Vous comprenez que John-Paul Voisin ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive lors d'un événement. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables : Article 7 ( Droit d'auteur )

- Certains contenus peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à John-Paul Voisin un droit de reproduction et de diffusion de ces oeuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.

Article 8 ( Droit à l’image )

- Si un membre apparaît sur l’une des photos du site alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.
- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager John-Paul Voisin de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à John-Paul Voisin un droit de reproduction et de diffusion au public des oeuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement John-Paul Voisin à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre John-Paul Voisin de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.
- Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de John-Paul Voisin est donc interdit.

Version 1 (09/11/2011)